COMMUNE DE MOUSTOIR AC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MOUSTOIR AC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MOUSTOIR AC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 410 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
siège social
01/03/1983en activité
215 601 410 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
30/03/2000en activité
215 601 410 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE KERABUS
MAIRIE 11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
30/03/2000en activité
215 601 410 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE 1
11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
12/12/2017en activité
215 601 410 00107Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS CHAJ-DU
ESPACE KER AN HOLL 56500 MOUSTOIR-AC
08/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 601 410 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PETITS CHAJ DU
HAM DE KERHERO 56500 MOUSTOIR-AC
21/12/1983fermé le 08/04/2022
215 601 410 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
01/01/1998fermé le 31/12/2022
215 601 410 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DU LAVOIR
MAIRIE 11 RUE DE LA MAILLETTE 56500 MOUSTOIR-AC
31/03/2004fermé le 25/12/2012
215 601 410 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ MOUSTOIR-AC ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/03/2006fermé le 18/04/2011