COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT TUGDUAL a été créée le 22 octobre 1979, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE VINCENT SIVY 56540 SAINT-TUGDUAL. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/10/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/10/1979. Elle a été mise à jour le 18/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT TUGDUAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 384 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE VINCENT SIVY 56540 SAINT-TUGDUAL
siège social
01/03/1983en activité
215 602 384 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE SAINT TUGDUAL
LE BOURG 56540 SAINT-TUGDUAL
21/12/1983en activité
215 602 384 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 56540 SAINT-TUGDUAL
01/01/1996en activité
215 602 384 00053Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE BOURG 56540 SAINT-TUGDUAL
01/01/2004en activité