COMMUNE DE SULNIAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 602 475en activité
14 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SULNIAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC. Elle possède 14 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SULNIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 13/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SULNIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE SULNIAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 475 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIACsiège social		01/03/1983en activité
215 602 475 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
6 RUE DES ECOLES 56250 SULNIAC		21/12/1983en activité
215 602 475 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/01/2001en activité
215 602 475 00158Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE DU BOULODROME
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/04/2014en activité
215 602 475 00166Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DORIS
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		19/10/2017en activité
215 602 475 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES VIOLETTES
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		15/10/2020en activité
215 602 475 00182Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JULIETTE GRECO
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		15/10/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 475 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/01/2001fermé le 25/12/2012
215 602 475 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PARCS 2
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/01/2002fermé le 22/02/2008
215 602 475 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PARCS 5
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 602 475 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PARCS 6
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		01/01/2005fermé le 25/12/2012
215 602 475 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE COET RUEL
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		27/03/2008fermé le 20/07/2023
215 602 475 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SULNIAC ▪︎ ▪︎ ▪︎		27/03/2008fermé le 12/04/2018
215 602 475 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES NOISETIERS
MAIRIE 2 RUE RENE CASSIN 56250 SULNIAC		17/12/2013fermé le 20/07/2023
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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