COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT 57130 ARS-SUR-MOSELLE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D'ARS SUR MOSELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 700 329 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT 57130 ARS-SUR-MOSELLEsiège social		01/03/1983en activité
215 700 329 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB MOULIN FLEURI
17 A 19 48 RUE JULES FERRY 57130 ARS-SUR-MOSELLE		21/12/1983en activité
215 700 329 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VAL DE MANCE
11 RUE POINCARE 57130 ARS-SUR-MOSELLE		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 700 329 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU RUCHER
19 RUE JULES FERRY 57130 ARS-SUR-MOSELLE		21/12/1983fermé le 31/08/1999
215 700 329 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RESSEGUIER CONGR
3 RUE DES HAIES 57130 ARS-SUR-MOSELLE		21/12/1983fermé le 01/09/1996
215 700 329 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
1 PLACE FRANKLIN ROOSEVELT 57130 ARS-SUR-MOSELLE		25/12/1995fermé le 29/03/2011
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Une question