COMMUNE DE FONTOY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTOY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE METZ 57650 FONTOY. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTOY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FONTOY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FONTOY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 267 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE METZ 57650 FONTOYsiège social		01/03/1983en activité
215 702 267 00026Entretien corporel (96.04Z)BAINS MUNICIPAUX
262 RUE MOULIN 57650 FONTOY		16/03/1983en activité
215 702 267 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
RUE DE METZ 57650 FONTOY		21/12/1983en activité
215 702 267 00117Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)REGIE RESEAU DE CHALEUR
RUE DE METZ 57650 FONTOY		25/09/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 267 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAUT PONT
20 RUE DE L ECOLE 57650 FONTOY		21/12/1983fermé le 15/03/1994
215 702 267 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HAUT PONT
28 RUE DE L ECOLE 57650 FONTOY		21/12/1983fermé le 31/08/2003
215 702 267 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LES LILAS
RUE DES LILAS 57650 FONTOY		21/12/1983fermé le 31/08/2023
215 702 267 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PLATANES
RUE DE METZ 57650 FONTOY		21/12/1983fermé le 31/08/2021
215 702 267 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
7 RUE DE METZ 57650 FONTOY		25/12/1995fermé le 25/12/2012
215 702 267 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE METZ 57650 FONTOY		01/03/2003fermé le 28/03/2014
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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