COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE RUFFINE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DES TILLEULS 57130 SAINTE-RUFFINE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINTE RUFFINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 706 243 00056Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 RUE DES TILLEULS 57130 SAINTE-RUFFINE
siège social
05/01/2002en activité
215 706 243 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
12 RUE DES TILLEULS 57130 SAINTE-RUFFINE
01/09/2003en activité
215 706 243 00049Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE
12 RUE DES TILLEULS 57130 SAINTE-RUFFINE
08/03/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 706 243 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 GRAND'RUE 57130 SAINTE-RUFFINE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 05/01/2002
215 706 243 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 GRAND'RUE 57130 SAINTE-RUFFINE
21/12/1983fermé le 01/09/2003