COMMUNE DE TORCHEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TORCHEVILLE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 64 PLACE DE LA MAIRIE 57670 TORCHEVILLE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TORCHEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

DILA

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de COMMUNE DE TORCHEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE TORCHEVILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 706 755 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
64 PLACE DE LA MAIRIE 57670 TORCHEVILLE
siège social
06/08/1984en activité
215 706 755 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
64 PLACE DE LA MAIRIE 57670 TORCHEVILLE
01/08/2014en activité
215 706 755 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES DOUVES
MAIRIE 64 PLACE DE LA MAIRIE 57670 TORCHEVILLE
22/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 706 755 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE TORCHEVILLE
64 RUE DE L'ECOLE 57670 TORCHEVILLE
01/01/1998fermé le 31/08/2023