COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
23 établissements dont 16 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE PIERRE DELCOURT 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT. Elle possède 23 établissements dont 16 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 23 établissements dont 16 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

23 établissements de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 901 539 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE PIERRE DELCOURT 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTsiège social		01/03/1983en activité
215 901 539 00043Gestion d’installations sportives (93.11Z)21 RUE DE LA CHAUSSIETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT16/03/1983en activité
215 901 539 00050Gestion d’installations sportives (93.11Z)25 RUE DE LA CHAUSSIETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT16/03/1983en activité
215 901 539 00068Gestion d’installations sportives (93.11Z)24 RUE DE LA CHAUSSIETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT16/03/1983en activité
215 901 539 00076Gestion d’installations sportives (93.11Z)AVENUE DES HAUTS DE LORETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT16/03/1983en activité
215 901 539 00092Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE JARD
AV DES AMERICAINS 59163 CONDE SUR L ESCAUT		21/12/1983en activité
215 901 539 00100Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA CHAUSSIETTE
RUE DE LA CHAUSSIETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983en activité
215 901 539 00118Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES VALLES
RUE JULES VALLES 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983en activité
215 901 539 00126Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
7 RUE DU COLLEGE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983en activité
215 901 539 00134Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
BOULEVARD DES ECOLES 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983en activité
215 901 539 00225Enseignement pré-primaire (85.10Z)MATERNELLE QUEUE DE L AGACHE
AVENUE DES HAUTS DE LORETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		01/09/1992en activité
215 901 539 00233Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE ITINERANTE
MAIRIE 1 PLACE PIERRE DELCOURT 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		02/05/1994en activité
215 901 539 00241Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE JARD
RUE AUGUSTE FANIART 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		01/09/2020en activité
215 901 539 00258Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
13 RUE BERTHELOT 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		01/01/2013en activité
215 901 539 00266Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HAMEAU DE MACOU
RUE GERMINAL 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		01/09/2011en activité
215 901 539 00274Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU HAMEAU DE MACOU
11 RUE GERMINAL 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		01/09/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 901 539 00142Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LE COQ
RUE DES CYTISES 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 01/09/2011
215 901 539 00159Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE COQAU 2
RUE DES CYTISES 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 01/09/2011
215 901 539 00167Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LE COQ NIVEAU 1
RUE DES CYTISES 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 16/11/1993
215 901 539 00175Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE HAUTS DE LORETTE
AVENUE DES HAUTS DE LORETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 25/12/2005
215 901 539 00183Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE QUEUE DE L AGACHE
AVENUE DES HAUTS DE LORETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 901 539 00191Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE LA CIGOGNE
AVENUE DES HAUTS DE LORETTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 901 539 00217Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE JARD
RUE DU CHAMP DE MARS 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT		21/12/1983fermé le 01/07/2021
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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