COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/09/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 20/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 20/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA TOUR D AUVERGNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 929 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNEsiège social		01/03/1983en activité
216 301 929 00024Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)MAISON DE RETAITE MOULIN
PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		04/10/1983en activité
216 301 929 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DU MONT DORE 63680 LA TOUR D'AUVERGNE		21/12/1983en activité
216 301 929 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		25/12/1995en activité
216 301 929 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		25/12/1995en activité
216 301 929 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND MEGNAUD SUD 4EME TRANCHE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		21/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 929 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		01/01/2000fermé le 25/12/2012
216 301 929 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2EME TR GRAND MEGNAUD NORD
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		01/09/2005fermé le 01/01/2014
216 301 929 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE GRAND MEGNAUD 3
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 63680 LA TOUR-D'AUVERGNE		28/02/2009fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 19/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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