COMMUNE DE CARRESSE CASSABER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CARRESSE CASSABER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CARRESSE CASSABER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 27/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CARRESSE CASSABER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CARRESSE CASSABER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 401 687 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
siège social
01/03/1983en activité
216 401 687 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 64270 CARRESSE-CASSABER
21/12/1983en activité
216 401 687 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
01/01/2002en activité
216 401 687 00076Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
08/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 401 687 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DARRE BIAR
MAIRIE RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
19/11/2004fermé le 25/12/2012
216 401 687 00050Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LIEU DE VIE
MAIRIE RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
24/02/2014fermé le 31/12/2023
216 401 687 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DARRE-BIAR II
MAIRIE RTE DU STADE 64270 CARRESSE-CASSABER
24/02/2014fermé le 31/12/2022