COMMUNE DE MONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE MONT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DU VIEUX MONT 64300 MONT. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 403 964 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE DU VIEUX MONT 64300 MONT
siège social
01/03/1983en activité
216 403 964 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
64300 MONT
25/12/2002en activité
216 403 964 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
18 RUE DE LAS BIGNES 64300 MONT
01/09/2007en activité
216 403 964 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VALLEE DE LA GEOULE
MAIRIE LE BOURG 64300 MONT
17/03/2014en activité
216 403 964 00119Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LE BOURG 64300 MONT
09/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 403 964 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ARANCE 64300 MONT
21/12/1983fermé le 31/10/2007
216 403 964 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GOUZE 64300 MONT
21/12/1983fermé le 31/10/2007
216 403 964 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
64300 MONT
21/12/1983fermé le 31/10/2007
216 403 964 00051Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LENDRESSE 64300 MONT
21/12/1983fermé le 31/10/2007