COMMUNE DE MOUGUERRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MOUGUERRE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CHATEAU D'AGUERRIA 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERRE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MOUGUERRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 27/01/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE MOUGUERRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE MOUGUERRE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 079 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHATEAU D'AGUERRIA 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERREsiège social		01/03/1983en activité
216 404 079 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM BOURG
303 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERRE		21/12/1983en activité
216 404 079 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ELICABERRY
48 ROUTE IBARGOITI 64990 MOUGUERRE		21/12/1983en activité
216 404 079 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PORT
MOUGUERRE - PORT RTE D712 64990 MOUGUERRE		21/12/1983en activité
216 404 079 00073Services funéraires (96.03Z)VENTE DE CAVEAUX CIMETIERE BOURG 2016
CHATEAU D'AGUERRIA 582 AVENUE DE LA CROIX DE MOUGUERRE 64990 MOUGUERRE		07/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 079 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CAVEAUX
64990 MOUGUERRE		08/06/2000fermé le 31/12/2015
216 404 079 00065Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
SIEGE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE 15 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE		11/04/2012fermé le 31/12/2020
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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