COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 11 sont en activité

L’administration COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER. Elle possède 17 établissements dont 11 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 09/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1631Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein airIDCC 1182Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 080 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
siège social
01/03/1983en activité
216 600 080 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE EDOUARD HERRIOT
1 BOULEVARD EDOUARD HERRIOT 66700 ARGELES-SUR-MER
21/12/1983en activité
216 600 080 00057Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CURIE-PASTEUR
4 AVENUE DU MARASQUER 66700 ARGELES-SUR-MER
21/12/1983en activité
216 600 080 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA GRANOTERA
RUE DU 14 JUILLET 66700 ARGELES-SUR-MER
01/09/1986en activité
216 600 080 00081Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MOLIERE
AVENUE MOLIERE 66700 ARGELES-SUR-MER
01/09/1993en activité
216 600 080 00107Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LE ROUSSILLONNAIS
ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
30/06/1997en activité
216 600 080 00115Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT
LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
25/12/1995en activité
216 600 080 00123Autres cultures non permanentes (01.19Z)MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER31/12/1987en activité
216 600 080 00149Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES TAMARIS
4 RUE DES GARROTXES 66700 ARGELES-SUR-MER
01/09/2003en activité
216 600 080 00156Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)REGIE DES PARKINGS
MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
01/07/2006en activité
216 600 080 00198Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)MOBILITES
ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
01/01/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 080 00024Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)REGIE ASSAINISSEMENT ARGELES
PLACE DE LA REPUBLIQUE 66700 ARGELES-SUR-MER
16/03/1983fermé le 25/12/2005
216 600 080 00040Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM MARIE CURIE
2 AVENUE DU MARASQUER 66700 ARGELES-SUR-MER
21/12/1983fermé le 31/08/1996
216 600 080 00099Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
25/12/1995fermé le 25/12/2005
216 600 080 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CERIGUE
LOTISSEMENT HOTEL DE VILLE 66700 ARGELES-SUR-MER
01/01/1998fermé le 24/06/2010
216 600 080 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE TAXO
MAIRIE ALLEE FERDINAND BUISSON 66700 ARGELES-SUR-MER
29/03/2007fermé le 26/01/2023
216 600 080 00172Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)P.A.E DE NEGUEBOUS
CHEMIN DE NEGUEBOUS 66700 ARGELES-SUR-MER
01/01/2008fermé le 14/12/2023