COMMUNE DE CABESTANY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CABESTANY a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CABESTANY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 30/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE CABESTANY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE CABESTANY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 288 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANYsiège social		01/03/1983en activité
216 600 288 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
14 RUE CELESTIN FREINET 66330 CABESTANY		21/12/1983en activité
216 600 288 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB CHARLIE CHAPLIN
RUE DU BERRY 66330 CABESTANY		21/12/1983en activité
216 600 288 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE
12 PL DU 8 MAI 66330 CABESTANY		21/12/1983en activité
216 600 288 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BUFFON
RUE DU PERIGORD 66330 CABESTANY		21/12/1983en activité
216 600 288 00064Accueil de jeunes enfants (88.91A)GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE
RUE CELESTIN FREINET 66330 CABESTANY		04/12/1984en activité
216 600 288 00106Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE
CHEMIN DU MAS BONIQUE 66330 CABESTANY		01/09/2005en activité
216 600 288 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE
1 CHEMIN DU MAS BONIQUE 66330 CABESTANY		01/09/2005en activité
216 600 288 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES HAUTS DU MOULINAS
MAIRIE RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY		17/02/2015en activité
216 600 288 00130Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PARCS DE LA GERMANOR
RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY		02/07/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 600 288 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY		25/12/1995fermé le 20/04/2011
216 600 288 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY		25/12/1995fermé le 20/04/2011
216 600 288 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DES DROITS DE L’HOMME 66330 CABESTANY		01/01/1999fermé le 16/06/2015
Mise à jour le 29/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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