COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-LINOTTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 001 973 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
siège social
01/03/1983en activité
217 001 973 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
4 PLACE DE L’EGLISE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
21/12/1983en activité
217 001 973 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
01/01/1997en activité
217 001 973 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
01/01/1997en activité
217 001 973 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
01/11/2002en activité
217 001 973 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT 2
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
01/01/2005en activité
217 001 973 00072Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SERVICE CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 70230 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
25/04/2007en activité