COMMUNE DE BRAMANS

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DE BRAMANS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE CHEF LIEU 73480 VAL-CENIS. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE BRAMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DE BRAMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE BRAMANS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 565 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE CHEF LIEU 73480 VAL-CENISsiège social01/03/1983fermé le 01/01/2017
217 300 565 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB BRAMANS
CHEF LIEU 73480 VAL-CENIS
21/12/1983fermé le 01/01/2017
217 300 565 00033Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 73480 VAL-CENIS
01/01/1997fermé le 01/01/2017
217 300 565 00041Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MONSIEUR LE MAIRE MAIRIE 73480 VAL-CENIS01/01/1988fermé le 01/01/2017
217 300 565 00058Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE VAL D'AMBIN
LES MOULINS 73480 VAL-CENIS
01/05/2003fermé le 01/01/2017
217 300 565 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VAL-CENIS ▪︎ ▪︎ ▪︎
19/12/2007fermé le 01/01/2017