COMMUNE DU CHATEL

Unité légale ‣ cessée

La société COMMUNE DU CHATEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE CHEF LIEU 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DU CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de COMMUNE DU CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DU CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 805 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE CHEF LIEU 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNEsiège social01/03/1983fermé le 01/01/2019
217 300 805 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
01/09/1994fermé le 01/01/2019
217 300 805 00041Culture de la vigne (01.21Z)VITICULTURE
MAIRIE CHEF LIEU 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
01/01/1980fermé le 01/01/2019
217 300 805 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE CHEF LIEU 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
25/12/1994fermé le 01/01/2019
217 300 805 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE CHEF LIEU 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNE
01/01/2000fermé le 31/12/2005