COMMUNE DES CHAVANNES EN MAURIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DES CHAVANNES EN MAURIENNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au L'EGLISE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DES CHAVANNES EN MAURIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DES CHAVANNES EN MAURIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DES CHAVANNES EN MAURIENNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 839 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
L'EGLISE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
siège social
01/03/1983en activité
217 300 839 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ETIENNE SAUNIER
L'EGLISE 713 ROUTE DE LA MAIRIE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
21/12/1983en activité
217 300 839 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE L'EGLISE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
01/01/1997en activité
217 300 839 00057Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)SCE DES GITES
MAIRIE L'EGLISE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 300 839 00024Promotion en infrastructure (services marchands) (79.02)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 73660 LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
16/03/1983fermé le 30/04/1999
217 300 839 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2011