COMMUNE D ARGONAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE D ARGONAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D ARGONAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE D ARGONAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE D ARGONAY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 191 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
siège social
01/03/1983en activité
217 400 191 00029Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION CLINIQUE
MAIRIE 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
16/03/1983en activité
217 400 191 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION HOTEL RESTAURANT
HOTEL RESTAURANT 74370 ARGONAY
16/03/1983en activité
217 400 191 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
90 ROUTE DE L'AVENIR 74370 ARGONAY
21/12/1983en activité
217 400 191 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ARGONAY
90 ROUTE DE L'AVENIR 74370 ARGONAY
21/12/1983en activité
217 400 191 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU D'ARGONAY
MAIRIE 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
25/12/1994en activité
217 400 191 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT D'ARGONAY
MAIRIE 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
25/12/1994en activité
217 400 191 00094Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
01/01/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 191 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT COMMUNAL D'ARGONAY
MAIRIE 1 PLACE ARTHUR LAVY 74370 ARGONAY
01/01/1998fermé le 20/03/2017