COMMUNE DE CHATEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHATEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE CHATEL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 639 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATELsiège social		01/03/1983en activité
217 400 639 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
58 ROUTE DE LA BECHIGNE 74390 CHATEL		21/12/1983en activité
217 400 639 00050Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING DE CHATEL
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		25/12/1994en activité
217 400 639 00068Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)SERVICE EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		25/12/1994en activité
217 400 639 00076Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		25/12/1994en activité
217 400 639 00084Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SERVICE ATELIER RELAIS
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		01/03/1998en activité
217 400 639 00092Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL31/12/1982en activité
217 400 639 00118Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)SERVICE TRANSPORT DE PERSONNES
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		01/03/2003en activité
217 400 639 00126Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
188 CHEMIN DE L'ETRINGA 74390 CHATEL		05/03/2015en activité
217 400 639 00134Projection de films cinématographiques (59.14Z)CINEMAS
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 639 00043Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 109 ROUTE DU CENTRE 74390 CHATEL		25/12/1994fermé le 01/01/2021
217 400 639 00100Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEF LIEU 74390 CHATEL		01/09/2000fermé le 31/08/2011
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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