COMMUNE DE LA CLUSAZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CLUSAZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA CLUSAZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 803 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
siège social
01/03/1983en activité
217 400 803 00037Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)SERVICE TOURISME
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
25/12/1994en activité
217 400 803 00060Gestion d’installations sportives (93.11Z)ESPACE AQUATIQUE
434 ROUTE DE LA PISCINE 74220 LA CLUSAZ
01/06/1998en activité
217 400 803 00078Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ31/12/1986en activité
217 400 803 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BUDGET ANNEXE PASTORAL ET AGRICOLE
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
01/06/2003en activité
217 400 803 00102Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
23/02/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 803 00029Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
01/01/1996fermé le 31/12/2018
217 400 803 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE LA CLUSAZ
MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
25/12/1994fermé le 31/12/2018
217 400 803 00052Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORETS
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 74220 LA CLUSAZ
25/12/1994fermé le 31/12/2022
217 400 803 00086Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 74220 LA CLUSAZ
01/06/2000fermé le 15/10/2015