COMMUNE DE COMBLOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE COMBLOUX a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE COMBLOUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE COMBLOUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE COMBLOUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 837 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
siège social
01/03/1983en activité
217 400 837 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
21/12/1983en activité
217 400 837 00050Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
25/12/1994en activité
217 400 837 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PERRET
MAIRIE 132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
25/04/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 837 00068Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
01/02/2000fermé le 31/12/2020
217 400 837 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA BARME
MAIRIE 132 RTE MAIRIE 74920 COMBLOUX
01/03/2003fermé le 05/04/2011
217 400 837 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS COLLECTIFS-CLOS DE L'AIGUILLE VERTE
132 ROUTE DE LA MAIRIE 74920 COMBLOUX
01/01/2018fermé le 31/12/2023