COMMUNE DE LA COTE D ARBROZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA COTE D ARBROZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 88 PLACE DE L'EGLISE 74110 LA COTE-D'ARBROZ. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA COTE D ARBROZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 14/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA COTE D ARBROZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA COTE D ARBROZ

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 910 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
88 PLACE DE L'EGLISE 74110 LA COTE-D'ARBROZ
siège social
01/03/1983en activité
217 400 910 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
74110 LA COTE D'ARBROZ
21/12/1983en activité
217 400 910 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA COTE D ARBROZ
LE NANTEAU 2 PLACE DE L'EGLISE 74110 LA COTE-D'ARBROZ
01/09/1996en activité
217 400 910 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE LA COTE D'ARBROZ
MAIRIE 74110 LA COTE D'ARBROZ
25/12/1994en activité
217 400 910 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA VILLAGE D'ARBROZ
MAIRIE 74110 LA COTE D'ARBROZ
01/02/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 910 00048Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 74110 LA COTE D'ARBROZ
25/12/1994fermé le 01/01/1998
217 400 910 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74110 LA COTE D'ARBROZ
25/12/1994fermé le 01/01/1998