COMMUNE DE GAILLARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GAILLARD a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 GAILLARD. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Qualités, labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GAILLARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, Marché de l’Inclusion, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GAILLARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Marché de l’Inclusion
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC, Marché de l’Inclusion
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Marché de l’Inclusion.

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE GAILLARD

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 330 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 GAILLARDsiège social		01/03/1983en activité
217 401 330 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHATELET
7 RUE DU CHATELET 74240 GAILLARD		21/12/1983en activité
217 401 330 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BOSSONNETS GAILLARD
20 B RUE DU DIX HUIT AOUT 74240 GAILLARD		21/12/1983en activité
217 401 330 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU SALEVE
11 RUE DU MARTINET 74240 GAILLARD		21/12/1983en activité
217 401 330 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES VOIRONS GAILLARD
6 COURS DE LA REPUBLIQUE 74240 GAILLARD		21/12/1983en activité
217 401 330 00089Aide à domicile (88.10A)FOY REST PER AGE SOLEIL HUTINS
VILLE DE GAILLARD 74240 GAILLARD		01/01/1982en activité
217 401 330 00097Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE DE L ENFANCE
10 RUE DE VERNAZ 74240 GAILLARD		01/01/1982en activité
217 401 330 00105Aide à domicile (88.10A)FOYER RESTAURANT PERS AGE SOLEIL HUTINS
3 IMPASSE DES HUTINS 74240 GAILLARD		01/01/1982en activité
217 401 330 00121Accueil de jeunes enfants (88.91A)CENTRE PETITE ENFANCE GAILLARD
2 RUE DU MARTINET 74240 GAILLARD		01/09/1982en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 330 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DU CHATELET 74240 GAILLARD		21/12/1983fermé le 31/08/2004
217 401 330 00071Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU SALEVE
39 RUE DE VERNAZ 74240 GAILLARD		21/12/1983fermé le 31/08/2008
217 401 330 00113Gestion de salles de spectacles (90.04Z)ESPACE LOUIS SIMON
PLACE DE LA LIBERTE 74240 GAILLARD		01/01/1997fermé le 28/06/2010
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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