COMMUNE DE GRUFFY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GRUFFY a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 65 IMPASSE DE LA MAIRIE 74540 GRUFFY. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GRUFFY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE GRUFFY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE GRUFFY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 389 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
65 IMPASSE DE LA MAIRIE 74540 GRUFFY
siège social
01/03/1983en activité
217 401 389 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES DUFFAUD GRUFFY
CHEF LIEU 74540 GRUFFY
21/12/1983en activité
217 401 389 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE GRUFFY
CHEF LIEU 74540 GRUFFY
01/01/1982en activité
217 401 389 00051Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS DE GRUFFY
MAIRIE CHEF LIEU 74540 GRUFFY
01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 389 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU DE GRUFFY
MAIRIE 74540 GRUFFY
25/12/1994fermé le 01/01/2012