Commune de bracquemont

unité légale ‣ 217 601 376cessée

L’unité légale Commune de bracquemont est une Commune et commune nouvelle créée le 1 janvier 1978 et fermée le 1 janvier 2016, dont le siège est domicilié au rue du chateau, 76370 Petit-caux. Cette entité possède 4 établissement(s).

Les informations sur cette entité

Dénomination
Commune de bracquemont copier copié!
SIREN
217 601 376 copier copié!
SIRET du siège social
217 601 376 00015 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR57 217 601 376 copier copié!
Activité principale du siège social (NAF/APE)
8411Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Commune et commune nouvelle copier copié!
Tranche effectif salarié de l’entité
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
01/01/1978 copier copié!
Date de dernière mise à jour
04/05/2017 copier copié!
Date de fermeture
01/01/2016 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations sur le siège social

Enseigne de l’établissement
MAIRIE copier copié!
SIRET
217 601 376 00015 copier copié!
Clef NIC
00015 copier copié!
N° TVA Intracommunautaire
FR57 217 601 376 copier copié!
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
84.11Z - Administration publique générale copier copié!
Nature juridique
Commune et commune nouvelle copier copié!
Tranche d’effectif salarié
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) copier copié!
Date de création
01/03/1983 copier copié!
Date de dernière mise à jour
04/05/2017 copier copié!
Avis de situation INSEE
Date de fermeture
01/01/2016 copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Les informations de contact

Adresse
rue du chateau, 76370 Petit-caux copier copié!
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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Cette entité possède 4 établissement(s) :

La liste des établissements de l’entité

SIRETActivité (NAF/APE)AdresseStatut
217 601 376 0004970.1C - Activité inconnuerue du chateau, 76370 Petit-cauxfermé
217 601 376 0003185.20Z - Enseignement primaire1 le bocage, 76370 Petit-cauxfermé
217 601 376 0001584.11Z - Administration publique généralerue du chateau, 76370 Petit-cauxsiège socialfermé
217 601 376 0002380.1Z - Activité inconnue24 1 ere rue, 76370 Petit-cauxfermé
70.1C - Activité inconnue
rue du chateau, 76370 Petit-caux
fermé
85.20Z - Enseignement primaire
1 le bocage, 76370 Petit-caux
fermé
84.11Z - Administration publique générale
rue du chateau, 76370 Petit-caux
siège socialfermé
80.1Z - Activité inconnue
24 1 ere rue, 76370 Petit-caux
fermé
 Source des données : INSEE ・ 28/07/2021
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

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