COMMUNE DE LE TREPORT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE TREPORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE TREPORT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE LE TREPORT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LE TREPORT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 118 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
siège social
01/03/1983en activité
217 607 118 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE NESTOR BREARD
4 AVENUE JEAN MOULIN 76470 LE TREPORT
21/12/1983en activité
217 607 118 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIM PUBLIQ LEDRET DELMET MOREAU
15 RUE SUZANNE 76470 LE TREPORT
21/12/1983en activité
217 607 118 00072Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES BOUCANIERS
RUE PIERRE MENDES FRANCE 76470 LE TREPORT
21/02/1989en activité
217 607 118 00080Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
RUE ALEXANDRE PAPIN 76470 LE TREPORT
01/11/1991en activité
217 607 118 00148Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)STATIONNEMENT PAYANT PARCS FERMES
RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
01/07/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 607 118 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM P PARAY
6 RUE ALEXANDRE PAPIN 76470 LE TREPORT
21/12/1983fermé le 01/09/1995
217 607 118 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE
89 RUE ALEXANDRE PAPIN 76470 LE TREPORT
21/12/1983fermé le 31/08/2016
217 607 118 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
1 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
25/12/1996fermé le 29/12/2015
217 607 118 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
25/12/1996fermé le 15/03/2016
217 607 118 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITES
MAIRIE RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
25/12/1997fermé le 09/01/2018
217 607 118 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N 1
MAIRIE RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT
01/10/2002fermé le 29/12/2015