COMMUNE DE CONTY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CONTY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA POSTE 80160 CONTY. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CONTY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE CONTY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE CONTY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 002 038 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA POSTE 80160 CONTY
siège social
01/03/1983en activité
218 002 038 00022Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
RUE POSTE 80160 CONTY
16/03/1983en activité
218 002 038 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE POSTE 80160 CONTY
01/01/1996en activité
218 002 038 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE POSTE 80160 CONTY
01/01/1996en activité
218 002 038 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE POSTE 80160 CONTY
01/01/1999en activité
218 002 038 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOGEMENTS AIDES DE CONTY
MAIRIE RUE POSTE 80160 CONTY
25/12/2002en activité
218 002 038 00089Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE FAMILIALE LES PETITS POISSONS
RESIDENCE DE LA SELLE RUE DE LA POSTE 80160 CONTY
01/10/1999en activité
218 002 038 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT TERRASSES DE LUZIERES
MAIRIE RUE DE LA POSTE 80160 CONTY
29/05/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 002 038 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 RUE DES ECOLES 80160 CONTY
21/12/1983fermé le 01/11/2011
218 002 038 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HENRY DUNANT
MAIRIE RUE DE LA POSTE 80160 CONTY
01/12/2003fermé le 04/02/2013