COMMUNE D AIGUEFONDE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE D AIGUEFONDE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 AVENUE DE LA MAIRIE 81200 AIGUEFONDE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE D AIGUEFONDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D AIGUEFONDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE D AIGUEFONDE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 022 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 AVENUE DE LA MAIRIE 81200 AIGUEFONDE
siège social
01/03/1983en activité
218 100 022 00043Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINT ALBY
2 RUE D'ARTOIS 81200 AIGUEFONDE
21/12/1983en activité
218 100 022 00068Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FONTALBA
19 RUE DES CLEMATITES 81200 AIGUEFONDE
01/09/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 022 00050Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AVENUE DE LA MAIRIE 81200 AIGUEFONDE
21/12/1983fermé le 01/09/1996
218 100 022 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 81200 AIGUEFONDE
25/12/1995fermé le 31/12/2019
218 100 022 00084Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 81200 AIGUEFONDE
25/12/1995fermé le 31/12/2019