COMMUNE DE BRASSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BRASSAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BRASSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE BRASSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BRASSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 378 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC
siège social
01/03/1983en activité
218 100 378 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS CAVAILLES
9 RUE JEAN-PIERRE VEAUTE 81260 BRASSAC
21/12/1983en activité
218 100 378 00056Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA LANDE
81260 BRASSAC
25/12/1995en activité
218 100 378 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC
25/12/1995en activité
218 100 378 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CATALANIE
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC
01/11/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 100 378 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
16 ALLEE DU CHATEAU 81260 BRASSAC
21/12/1983fermé le 01/09/1996
218 100 378 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2
13 RUE J PIERRE VAUTE 81260 BRASSAC
21/12/1983fermé le 01/09/1996
218 100 378 00072Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC
01/01/1998fermé le 31/12/2022
218 100 378 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CROIX DE CASTRES
MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSAC
01/03/2005fermé le 25/12/2012