COMMUNE DE SAINTE GEMME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINTE GEMME a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 5 ROUTE DE FONTBONNE 81190 SAINTE-GEMME. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINTE GEMME

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINTE GEMME

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINTE GEMME

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 499 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 5 ROUTE DE FONTBONNE 81190 SAINTE-GEMME
siège social
01/03/1983en activité
218 102 499 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HAMEAU DE VERS
LD LES FARGUETTES 81190 SAINTE-GEMME
21/12/1983en activité
218 102 499 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 81190 SAINTE-GEMME
01/08/2007en activité
218 102 499 00058Production d’électricité (35.11Z)REGIE PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE
MAIRIE LE BOURG 81190 SAINTE-GEMME
17/12/2015en activité
218 102 499 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)REGIE-LOTISSEMENT
MAIRIE 5 ROUTE DE FONTBONNE 81190 SAINTE-GEMME
18/03/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 102 499 00025Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
81190 SAINTE-GEMME
21/12/1983fermé le 01/09/1999