COMMUNE DE REGUSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 218 301 026en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE REGUSSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE REGUSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Attention, cette structure a plusieurs activités différentes.
Elle peut posséder un numéro de TVA Intracommunautaire pour chacune de ces activités.
Le numéro affiché correspond à son activité la plus ancienne.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Site internet

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Siège social de COMMUNE DE REGUSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE REGUSSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 026 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
siège social
01/03/1983en activité
218 301 026 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE LE PLANTIER
QUA LE PLANTIER 83630 REGUSSE
21/12/1983en activité
218 301 026 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT REGUSSE
HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
01/01/1996en activité
218 301 026 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU REGUSSE
HOTEL DE VILLE COURS ALEXANDRE GARIEL 83630 REGUSSE
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 026 00058Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES REGUSSE
HOTEL DE VILLE 83630 REGUSSE
01/01/1998fermé le 01/01/2020
218 301 026 00066Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
GABRIEL 83630 REGUSSE
25/12/2000fermé le 22/02/2001
218 301 026 00074Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
HOTEL DE VILLE 83630 REGUSSE
01/01/2001fermé le 01/01/2007