COMMUNE DE COURTHEZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 218 400 398en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE COURTHEZON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au CHATEAU VAL SEILLE 1 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE COURTHEZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE COURTHEZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE COURTHEZON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 398 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHATEAU VAL SEILLE 1 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZONsiège social		01/03/1983en activité
218 400 398 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JEAN VILAR
PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON		21/12/1983en activité
218 400 398 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB A COLONIEU
PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON		21/12/1983en activité
218 400 398 00085Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE
268 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON		01/12/2016en activité
218 400 398 00093Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)ATELIERS MUNICIPAUX
ROUTE DE CADEROUSSE 84350 COURTHEZON		01/01/2004en activité
218 400 398 00101Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS LA COURTH'ECHELLE
PL ANDRE MALRAUX 84350 COURTHEZON		01/01/2004en activité
218 400 398 00119Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents (88.99A)ACCUEIL JEUNES
270 BOULEVARD JEAN VILAR 84350 COURTHEZON		01/01/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 398 00028Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
CHEMIN DU MOULIN 84350 COURTHEZON		16/03/1983fermé le 13/01/2017
218 400 398 00044Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM VAL SEILLE
PARC DE VAL SEILLE 84350 COURTHEZON		21/12/1983fermé le 31/08/2003
218 400 398 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 84350 COURTHEZON		01/01/1996fermé le 31/12/2018
218 400 398 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 84350 COURTHEZON		01/01/1996fermé le 31/12/2018
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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