COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE D'ARNAC LA POSTE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE D'ARNAC LA POSTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 700 300 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
siège social
01/03/1983en activité
218 700 300 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE L'ECOLE 87160 ARNAC-LA-POSTE
21/12/1983en activité
218 700 300 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
2 RUE DE L'ECOLE 87160 ARNAC-LA-POSTE
21/12/1983en activité
218 700 300 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
01/01/1994en activité
218 700 300 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
01/01/1994en activité
218 700 300 00088Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
25/12/1998en activité
218 700 300 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE SAINT MARTIAL
MAIRIE 2 PLACE DU CHAMP DE FOIRE 87160 ARNAC-LA-POSTE
03/04/2010en activité