COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUSSIERE GALANT a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1790Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturelsIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE BUSSIERE GALANT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 702 702 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT
siège social
01/03/1983en activité
218 702 702 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
LA GARE 87230 BUSSIERE-GALANT
01/10/1983en activité
218 702 702 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT
21/12/1983en activité
218 702 702 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT
25/12/1995en activité
218 702 702 00091Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES RIBIERES
87230 BUSSIERE-GALANT
01/05/2003en activité
218 702 702 00109Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ESPACE HERMELINE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT
09/04/2009en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 702 702 00083Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 87230 BUSSIERE-GALANT
01/01/2001fermé le 01/01/2005