COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE CHATEAUPONSAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 02/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 104 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
siège social
01/03/1983en activité
218 704 104 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY
10 AV JULES FERRY 87290 CHATEAUPONSAC
01/09/1987en activité
218 704 104 00080Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
3 AV JULES FERRY 87290 CHATEAUPONSAC
01/09/1987en activité
218 704 104 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
25/12/1995en activité
218 704 104 00114Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
25/12/1999en activité
218 704 104 00130Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA GARTEMPE
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
01/05/1983en activité
218 704 104 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHAPELLE
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
23/03/2009en activité
218 704 104 00163Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA LANDE
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
11/04/2022en activité
218 704 104 00171Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D' ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
28/06/2023en activité
218 704 104 00189Gestion des musées (91.02Z)MUSEE RENE BAUBEROT
RUE DE LA PORTE FORTIFIEE 87290 CHATEAUPONSAC
08/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 704 104 00064Gestion des bibliothèques (92.5A)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
01/09/1985fermé le 25/12/2006
218 704 104 00098Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE CENTRE TOURISTIQUE
MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 87290 CHATEAUPONSAC
25/12/1995fermé le 19/02/2012
218 704 104 00122Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 87290 CHATEAUPONSAC
01/01/2001fermé
218 704 104 00148Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ CHATEAUPONSAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
10/03/2006fermé le 31/12/2009