COMMUNE DE BUSSANG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 218 800 811en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BUSSANG a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE BUSSANG

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE BUSSANG

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE BUSSANG

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 811 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
siège social
01/03/1983en activité
218 800 811 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE -
17 RUE DU THEATRE 88540 BUSSANG
21/12/1983en activité
218 800 811 00091Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
01/01/1997en activité
218 800 811 00109Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
25/12/1995en activité
218 800 811 00117Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
25/12/1995en activité
218 800 811 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PRE DU PORC
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
09/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 800 811 00026Autres soins corporels (93.0L)BAINS MUNICIPAUX
MAIRIE 88540 BUSSANG
16/03/1983fermé le 10/05/1994
218 800 811 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
17 B RUE DU THEATRE 88540 BUSSANG
21/12/1983fermé le 31/08/2005
218 800 811 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
01/01/1997fermé le 31/12/2021
218 800 811 00125Services funéraires (96.03Z)SCE POMPES FUNEBRES
PLACE DE LA MAIRIE 88540 BUSSANG
01/01/1998fermé le 31/12/2020
218 800 811 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BUSSANG ▪︎ ▪︎ ▪︎
20/04/2007fermé le 31/12/2021