COMMUNE DE NOYERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE NOYERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE NOYERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE NOYERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE NOYERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 902 799 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
siège social
01/03/1983en activité
218 902 799 00046Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ASSAINISSEMENT DE NOYERS
MAIRIE 89310 NOYERS
01/01/1996en activité
218 902 799 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA BIBLIOTHEQUE DE NOYERS (LOCATION)
MAIRIE 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
25/12/2001en activité
218 902 799 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT DE LA VALLEE D AMOUR
9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 89310 NOYERS
01/01/2003en activité
218 902 799 00087Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
1 CHEMIN DU PRE DE L'HORLOGE 89310 NOYERS
01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 902 799 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
70 RUE VIGNERONS 89310 NOYERS
21/12/1983fermé le 31/08/2003
218 902 799 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
70 RUE DES VIGNERONS 89310 NOYERS
21/12/1983fermé le 31/08/2003
218 902 799 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
23 RUE DE L’EGLISE 89310 NOYERS
01/09/2003fermé le 01/09/2023