COMMUNE DE DELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 219 000 338en activité
15 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DELLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLE. Elle possède 15 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE DELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE DELLE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 338 00174Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND 90100 DELLEsiège social		01/10/1997en activité
219 000 338 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MOULIN PRES
RUE SALVATORE ALLENDE 90100 DELLE		21/12/1983en activité
219 000 338 00059Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
53 FAUBOURG D'ALSACE 90100 DELLE		21/12/1983en activité
219 000 338 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARRONNIERS
RUE DES ECOLES 90100 DELLE		21/12/1983en activité
219 000 338 00117Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
RUE SAINT-NICOLAS 90100 DELLE		21/12/1983en activité
219 000 338 00141Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PAQUIS-SITTELLES
2 RUE DE LA VOINAIE 90100 DELLE		30/06/1989en activité
219 000 338 00190Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL
8 RUE DU JURA 90100 DELLE		01/10/1995en activité
219 000 338 00208Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE
8 PL DE LA REPUBLIQUE 90100 DELLE		01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 338 00018Administration publique générale (75.1A)MAIRIE PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLE01/03/1983fermé le 01/10/1997
219 000 338 00067Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
1 RUE DES ECOLES 90100 DELLE		21/12/1983fermé le 01/09/2004
219 000 338 00091Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LE PAQUIS
1 RUE JULES FERRY 90100 DELLE		21/12/1983fermé le 31/08/2005
219 000 338 00109Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE DU PAQUIS
RUE JULES FERRY 90100 DELLE		21/12/1983fermé le 31/08/1999
219 000 338 00158Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE DES EAUX
1 PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLE		25/12/1996fermé le 31/12/2005
219 000 338 00166Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PL DE L HOTEL DE VILLE 90100 DELLE		25/12/1996fermé le 13/02/2012
219 000 338 00182Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUB VEZELOIS
RUE PRINCIPALE 90400 VEZELOIS		01/09/2002fermé le 08/11/2005
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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