COMMUNE DE GRANDVILLARS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 219 000 536en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GRANDVILLARS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GRANDVILLARS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/08/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 17/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE GRANDVILLARS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE GRANDVILLARS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 536 00116Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARSsiège social		09/01/2019en activité
219 000 536 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
5 RUE DU GREFFE 90600 GRANDVILLARS		21/12/1983en activité
219 000 536 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
6 RUE DU MAGNY 90600 GRANDVILLARS		21/12/1983en activité
219 000 536 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/01/1998en activité
219 000 536 00074Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/01/1999en activité
219 000 536 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOIISSEMENT LES CHAMPS DE LA FOSSE
MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/01/2002en activité
219 000 536 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LMOTISSEMENT LES SILLONS
MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/01/2013en activité
219 000 536 00108Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)RESIDENCE DES FORGES
MAIRIE 3 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/10/2015en activité
219 000 536 00124Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
1 PLACE CHARLES DE GAULLE 90600 GRANDVILLARS		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 000 536 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARSancien siège social		01/03/1983fermé le 09/01/2019
219 000 536 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARS		25/12/1996fermé le 13/02/2012
219 000 536 00058Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU
9 RUE KLEBER 90600 GRANDVILLARS		25/12/1996fermé le 31/12/2005
Mise à jour le 16/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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