COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE a été créée le 1 mars 1958, il y a 67 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1958
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1958. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 27/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 28/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 100 450 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNEsiège social		01/03/1983en activité
219 100 450 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LA CROIX BOISSEE
AVENUE DE LA CROIX BOISSEE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		21/12/1983en activité
219 100 450 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL LOUIS PASTEUR
28 RUE DES ECOLES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		21/12/1983en activité
219 100 450 00069Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
17 B RUE DES ECOLES 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		21/12/1983en activité
219 100 450 00077Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT MARTIN
RUE LESAGE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		21/12/1983en activité
219 100 450 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM SAINT MARTIN
RUE LESAGE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		21/12/1983en activité
219 100 450 00101Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE LES P'TITS MOUSSES
12 RUE DE LA VALLEE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		10/09/2012en activité
219 100 450 00119Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE LA POUSSINETTE
25 RUE DU MARTROY 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		10/09/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 100 450 00093Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE		25/12/1996fermé le 01/01/2014
Mise à jour le 27/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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