COMMUNE DE PETIT CANAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE PETIT CANAL a été créée le 23 juin 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE L'EGLISE 97131 PETIT-CANAL. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE PETIT CANAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/06/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/1981. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE PETIT CANAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE PETIT CANAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 711 199 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE L'EGLISE 97131 PETIT-CANAL
siège social
07/11/1983en activité
219 711 199 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BAZIN 97131 PETIT-CANAL
21/12/1983en activité
219 711 199 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM BOURG
BOURG 97131 PETIT-CANAL
21/12/1983en activité
219 711 199 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BOURG 97131 PETIT-CANAL
21/12/1983en activité
219 711 199 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SAINTE GENEVIEVE
GROS CAP 97131 PETIT-CANAL
21/12/1983en activité
219 711 199 00063Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FELICITE COLINE
LES MANGLES 97131 PETIT-CANAL
21/12/1983en activité
219 711 199 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CORNET
17 RUE DE L'EGLISE 97131 PETIT-CANAL
01/01/2003en activité
219 711 199 00089Administration publique générale (84.11Z)SPANC
17 RUE L'EGLISE 97131 PETIT-CANAL
17/06/2011en activité
219 711 199 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURG
RUE PAUL LACAVE 97131 PETIT-CANAL
01/09/2017en activité