COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA) a été créée le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2002. Elle a été mise à jour le 08/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageursIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 585 00014Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBESsiège social01/01/2002en activité
240 600 585 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2002en activité
240 600 585 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA DES PEPINIERES
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2011en activité
240 600 585 00055Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE ENVIBUS
LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE		01/09/2011en activité
240 600 585 00063Arts du spectacle vivant (90.01Z)THEATRE COMMUNAUTAIRE D'ANTIBES
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/07/2012en activité
240 600 585 00071Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2017en activité
240 600 585 00089Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI - EAUX PLUVIALES
LES GENETS 449 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE		01/01/2018en activité
240 600 585 00105Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU POTABLE
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2020en activité
240 600 585 00121Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 600 585 00022Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORTS
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2002fermé le 19/12/2013
240 600 585 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT - ACTIVITES DELEGUEES
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2020fermé le 31/12/2023
240 600 585 00113Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU
HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES		01/01/2020fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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