COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS a été créée le 18 décembre 2000, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 18130 DUN-SUR-AURON. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/12/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/12/2000. Elle a été mise à jour le 21/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 800 424 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 18130 DUN-SUR-AURONsiège social18/12/2000en activité
241 800 424 00020Collecte des déchets dangereux (38.12Z)SERVICES ORDURES MENAGERES DECHETTERIE
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 18130 DUN-SUR-AURON
01/01/2003en activité
241 800 424 00038Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PLACE DU CHAMP DE FOIRE 18130 DUN-SUR-AURON
12/02/2007en activité
241 800 424 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU DUNOIS
PLACE DU CHAMP DE FOIRE 18130 DUN-SUR-AURON
01/01/2024en activité