COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE a été créée le 31 décembre 1999, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 29/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D UZERCHE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 927 243 00014Administration publique générale (84.11Z)10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHEsiège social31/12/1999en activité
241 927 243 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE BEAU SOLEIL
19510 SALON-LA-TOUR		01/01/2000en activité
241 927 243 00055Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		01/01/2014en activité
241 927 243 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA GANE LACHAUD
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		11/01/2017en activité
241 927 243 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES PATUREAUX
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		11/01/2017en activité
241 927 243 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS PERPEZAC LE NOIR
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		11/01/2017en activité
241 927 243 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MAS DU PUY
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		11/01/2017en activité
241 927 243 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL D'ENTREPRISES
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		04/04/2018en activité
241 927 243 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES PORTE DU MIDI
10 PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		20/02/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
241 927 243 00022Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER-RELAIS
ZONE ACTIVITE BEAU SOLEIL 19510 SALON-LA-TOUR		01/01/2000fermé le 09/04/2010
241 927 243 00048Aide à domicile (85.3J)SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES
PLACE DE LA LIBERATION 19140 UZERCHE		31/12/1999fermé le 25/12/2002
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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