COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD) a été créée le 1 janvier 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 181 00072Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONsiège social06/10/2017en activité
242 504 181 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE
7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON		01/09/1999en activité
242 504 181 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS
7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON		01/01/2013en activité
242 504 181 00064Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON		01/11/2013en activité
242 504 181 00080Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON		28/10/2019en activité
242 504 181 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 504 181 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPancien siège social01/01/1999fermé le 06/10/2017
242 504 181 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2006
242 504 181 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2006
Mise à jour le 04/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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