ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE a été créée le 31 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERS. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Siège social de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de ROCHE AUX FEES COMMUNAUTE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 500 634 00064Administration publique générale (84.11Z)16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERSsiège social08/06/2007en activité
243 500 634 00023Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERS
01/01/1998en activité
243 500 634 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERS
01/01/1998en activité
243 500 634 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT BOIS TEILLAY
16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERS
01/01/1998en activité
243 500 634 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
16 RUE LOUIS PASTEUR 35240 RETIERS
01/01/2006en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 500 634 00015Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSEancien siège social31/01/1994fermé le 08/06/2007