La société COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN POTASSIQUE a été créée le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Elle a été fermée le 31 décembre 2003, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 21 RUE D ENSISHEIM 68270 WITTENHEIM. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN POTASSIQUE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Cessée (Insee)le 31/12/2003 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Date de fermeture | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 28/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Sources : Insee, VIES, DOUANES, INPI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN POTASSIQUE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN POTASSIQUE
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 246 800 536 00012 | Activité (NAF/APE) : Activités de soutien aux administrations (75.1G) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE 21 RUE D ENSISHEIM 68270 WITTENHEIM | Création : 01/01/1995 | État : |
| SIRET : 246 800 536 00020 | Activité (NAF/APE) : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SERVICE ORDURES MENAGERES MAIRIE 21 RUE D ENSISHEIM 68270 WITTENHEIM | Création : 01/05/2000 | État : |
| SIRET : 246 800 536 00038 | Activité (NAF/APE) : Administration publique générale (75.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BUREAUX ADMINISTRATIFS 260 RUE DE SOULTZ 68270 WITTENHEIM | Création : 25/12/2002 | État : |
Mise à jour le 28/03/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).