COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA) a été créée le 1 avril 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1974
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1974. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AIGUEBLANCHE (CCVA)

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 300 015 00010Administration publique générale (84.11Z)40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEsiège social01/03/1983en activité
247 300 015 00028Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
40 CHE LOISIRS BELLECOMBE 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
25/12/1994en activité
247 300 015 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
40 CHE LOISIRS BELLECOMBE 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
25/12/1994en activité
247 300 015 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZONE ARTISANALE
40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
01/01/1999en activité
247 300 015 00051Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE AQUATIQUE DU MOREL
40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
01/01/2017en activité
247 300 015 00077Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SALUBRITE ORDURES MENAGERES
40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
06/04/2017en activité
247 300 015 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)OPERATION D'AMENAGEMENT DE LA PIAT
MAIRIE 40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 300 015 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)LA LECHERE LES BAINS INFORMATION
40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
09/03/2017fermé le 31/12/2018
247 300 015 00093Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
40 CHE DES LOISIRS 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
27/09/2018fermé le 01/01/2023