COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE a été créée le 28 décembre 2001, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/2001
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2001. Elle a été mise à jour le 19/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 400 319 00039Administration publique générale (84.11Z)350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUEsiège social18/07/2005en activité
248 400 319 00047Commerce d’électricité (35.14Z)PRODUCTION ET REVENTE D'ELECTRICITE
350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
23/09/2014en activité
248 400 319 00062Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DSP
350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
248 400 319 00013Administration publique générale (75.1A)MAIRIE LA VILLE 84800 L ISLE SUR LA SORGUEancien siège social28/12/2001fermé le 18/07/2005
248 400 319 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC SUR LE THOR
350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
01/01/2003fermé le 07/04/2022
248 400 319 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT REGIE
350 AVENUE DE LA PETITE MARINE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
01/01/2016fermé le 31/12/2023